Produits Forestiers Arbec inc. et ses filiales (« PFA », « nous ») accorde une importance capitale au respect du droit à la vie privée de ses utilisateurs du site Internet, clients, fournisseurs et employés. Notre responsabilité fondamentale consiste à préserver la confidentialité de toutes les informations personnelles dont nous avons la charge ou la gestion. En ce sens, nous avons élaboré le présent Énoncé en matière de confidentialité afin de vous informer sur la façon dont nous recueillons, détenons, utilisons, communiquons et protégeons les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de nos responsabilités professionnelles et de nos activités commerciales.

 

Dans le contexte de cet énoncé de confidentialité, le terme "renseignements personnels" désigne les données relatives à une personne identifiable, telles que définies plus spécifiquement par les lois sur la protection de la vie privée en vigueur. PFA se limite à collecter exclusivement les informations personnelles qu'il peut raisonnablement estimer nécessaires dans le cadre de ses activités commerciales et la gestion de ses opérations.

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Responsabilité des Renseignements personnels en notre possession

PFA est responsable de tous les Renseignements personnels qu’il a en sa possession ou dont il a la gestion, notamment les Renseignements personnels que nous recevons directement de clients, de fournisseurs et de membres du personnel de PFA en particulier. Nous avons établi des politiques et des procédures destinées à protéger les Renseignements personnels de nos clients, nos fournisseurs et de notre personnel. Nous avons nommé un Responsable de la protection des Renseignements personnels, qui assure la surveillance de la protection de la vie privée et des Renseignements personnels pour le compte de PFA. Si vous avez des questions en ce qui concerne nos pratiques en cette matière, n’hésitez pas à communiquer avec le responsable de la protection des Renseignements personnels, à l’adresse vieprivee@arbec.ca ou au (514) 327-2367.

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Indication des motifs du recueillement des Renseignements personnels

Dans la plupart des situations, PFA ne collectera, n'utilisera et ne partagera des informations personnelles relatives à ses clients que dans le cadre de nos activités commerciales, que ce soit pour se conformer aux lois et règlements ou pour obtenir un soutien ou des services technologiques, administratifs, analytiques et de secrétariat.

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PFA collecte, utilise et communique des informations personnelles relatives à son personnel ou à des personnes candidates à des postes chez PFA dans le but de se conformer aux lois et règlements, de leur offrir des avantages, de gérer les outils de performance, d'administrer, de surveiller et de faire respecter les programmes et politiques internes de PFA, ainsi que de maintenir des relations professionnelles avec ses employés et d'en gérer les aspects courants.

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En outre, nous pouvons collecter, utiliser et communiquer des informations personnelles relatives aux personnes candidates à des postes chez PFA ou cherchant à établir un partenariat avec PFA. Cette démarche vise à évaluer leurs candidatures, à communiquer avec elles au sujet des opportunités d'emploi ou de partenariat qui pourraient les intéresser, ainsi qu'à surveiller et évaluer nos politiques, programmes et pratiques internes.

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Avant de collecter des informations personnelles, PFA informe son personnel des motifs de cette collecte, de son utilisation prévue, ainsi que des éventuelles personnes avec lesquelles ces informations pourraient être partagées. Toutefois, il convient de noter que, conformément à la loi,

il peut y avoir des situations où des informations personnelles sont collectées sans notification préalable aux personnes concernées ou sans leur consentement.

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Consentement

Un client conserve toujours la possibilité de refuser de donner son consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de ses informations personnelles, ou de retirer son consentement précédemment accordé, sauf en cas de restrictions contractuelles ou légales spécifiques et sous réserve d'un préavis raisonnable. Dans l'éventualité où un client choisit de ne pas nous autoriser à collecter, à utiliser ou à partager ses informations personnelles, cela pourrait entraîner l'incapacité de notre part à lui fournir ou à continuer de lui fournir nos services.

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De même, si un employé ou un candidat à un emploi opte pour ne pas nous permettre de collecter, d'utiliser ou de partager ses informations personnelles, cela pourrait entraîner notre incapacité à le recruter, à le maintenir en poste ou à lui accorder des avantages.

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Conservation des renseignements personnels

En ce qui concerne la conservation des informations personnelles relatives à notre personnel, PFA respecte les lois et les normes en matière de ressources humaines. Tous les dossiers des ressources humaines et autres documents contenant des informations personnelles concernant nos employés sont détruits dès lors qu'il n'est plus raisonnable de les considérer nécessaires à des fins légales, réglementaires ou administratives.

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PFA ne conserve les informations personnelles collectées auprès des candidats à un poste que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles le consentement a été donné. Ces informations sont détruites dès qu'elles ne sont plus considérées comme nécessaires à des fins légales, administratives ou réglementaires. Si un candidat est embauché, les informations personnelles collectées pendant le processus de recrutement sont conservées en vue de gérer la relation d'emploi ou de partenariat, ou d'y mettre fin.

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Mise en place de mesures de sécurité adaptés au degré de confidentialité des renseignement personnels

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques conformes aux normes de l’industries, tout en respectant des politiques et des pratiques internes clairement définies afin de protéger vos Renseignements personnels. Celles-ci tiennent notamment compte de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Des mesures de sécurité sont donc en place pour prévenir la perte, l'utilisation non autorisée et la modification des informations personnelles sous notre responsabilité.

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Vos Renseignements personnels sont conservés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par PFA, situés soit dans nos bureaux, soit dans les centres de données de nos fournisseurs de services. Dans tous les cas, ces environnements sécurisés ne sont pas accessibles au public. Pour éviter tout accès électronique non autorisé aux informations personnelles, les données électroniques sont protégées au moyen d'infrastructures matérielles et électroniques sécurisées.

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En ce qui a trait aux fournisseurs de services décrits ci-haut, nous assumons la responsabilité de tous les Renseignements personnels que nous partageons avec ces derniers. Nous exigeons que ces fournisseurs tiers respectent la confidentialité des renseignements personnels, ainsi que toutes les exigences des lois fédérales et provinciales canadiennes en matière de protection des données personnelles. En aucun cas, les fournisseurs de services tiers ne sont autorisés à utiliser les informations personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les leur avons fournies.

 

Demande d’information sur les Renseignements personnels en notre possession

Les dossiers de données personnelles sont conservés dans nos locaux ou sur nos serveurs, avec un accès réservé au personnel autorisé. Nos clients et notre personnel ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et d'en obtenir une copie en contactant les responsables concernés. L'accès est soumis à des restrictions légales et des vérifications d'identité seront effectuées.

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Habituellement, une réponse sera fournie dans les 30 jours. Pour toute préoccupation relative à l'accès, veuillez contacter le Responsable de la protection des Renseignements personnels à l'adresse vieprivee@arbec.ca ou au (514) 327-2367.

 

Site Internet

Le présent site Internet peut utiliser des témoins de connexion ou « cookies », une technologie qui installe des données sur l’ordinateur d’un utilisateur d’un site Web afin de reconnaître cet ordinateur au moment de visites subséquentes effectuées à partir de celui-ci. Les témoins permettent d’améliorer la convivialité et l’utilisation du présent site Web. Vous pouvez choisir de rejeter les témoins si votre navigateur le permet, mais cette décision pourrait avoir des incidences sur votre utilisation du présent site Web et votre capacité à accéder à certaines de ses fonctions.

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En général, nous collectons uniquement les Renseignements personnels fournis volontairement par les visiteurs de notre site web, de manière à pouvoir leur offrir de l’information et des services ou des renseignements sur des possibilités d’emploi.

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Nous pouvons collecter des Renseignements personnels vous concernant lorsque vous utilisez notre site web, nos services ou interagissez avec nous. Ces renseignements peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter:

• Votre nom

• Votre adresse électronique

• Votre numéro de téléphone

• Votre adresse

Nous collectons ces renseignements uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos services, répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales.

Nous ne partageons pas vos Renseignements personnels et nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

 

Modification de l’Énoncé en matière de confidentialité

PFA se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps la présente politique. Si nous apportons des modifications à la présente politique, nous afficherons la version révisée de la politique sur le présent site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement cette politique pour prendre connaissance des modifications apportées. PFA obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois applicables sur la protection des Renseignements personnels si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des Renseignements personnels concernant un individu à d’autres fins que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.

 

Comment communiquer avec nous?

Pour de plus amples informations sur les politiques et les pratiques de PFA en matière de protection de la vie privée ou sur les données personnelles (y compris vos droits), n'hésitez pas à contacter :

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Produits Forestiers Arbec inc.

Responsable de la protection des Renseignements personnels

8000, boulevard Langelier, Bureau 210

St-Léonard (QC), H1P 3K2

vieprivee@arbec.ca

(514) 327-2367